Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales de publication d’Annonces (les « Règles de Publication ») définissent les règles relatives à la publication d’Annonces sur Olimargo.com. 

Les Règles peuvent être modifiées, à tout moment, en tout ou partie, par OLIMARGO  POINT NET sans notification particulière aux Utilisateurs (en ce compris Vendeurs et Acheteurs).

OLIMARGO  POINT NET invite les Utilisateurs à consulter régulièrement les Règles afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications. La nouvelle version des Règles entre en vigueur à la date de sa publication sur Olimargo, sauf dispositions contraires stipulées sur Olimargo.com.

L’utilisation de Olimargo.com constitue l’acceptation par les Utilisateurs des Règles telles qu’éventuellement modifiées. La version des Règles leur étant de plein droit applicable dans son intégralité étant celles publiées sur Olimargo.com le jour de la publication de l’Annonce sur Olimargo.com.

La version actuelle des Règles est entrée en vigueur le 1er décembre 2024

1. Règles générales

Le Vendeur s’engage à placer des Annonces conformes aux Conditions publiées sur Olimargo et à fournir des informations précises et complètes sur la Marchandise. OLIMARGO  POINT NET peut, à tout moment, limiter le nombre des Annonces actives disponibles sur Olimargo (c’est-à-dire les Annonces accessibles sur Olimargo) et/ou limiter les droits des Utilisateurs sur Olimargo.com.

En plaçant une Annonce, chaque Vendeur confirme :

  • qu’il a le droit de disposer librement de la Marchandise,
  • que la vente de la Marchandise concernée ne requiert pas l’obtention d’autorisations spécifiques (permis, autorisations, déclarations, etc.) et ne contrevient à aucune législation ou réglementation applicable,
  • que l’Annonce ne viole aucun des termes et conditions des Conditions. A défaut, chaque Vendeur reconnaît que sa responsabilité pourrait être engagée.

En outre, chaque Vendeur reconnait et accepte qu’il est interdit de publier sur Olimargo des Annonces qui pourraient être considérées comme contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux Conditions, aux bonnes mœurs ou présentant un contenu ou des éléments de contenu qui pourraient être considérés comme offensant ou inapproprié par les autres Utilisateurs. A ce titre, OLIMARGO  POINT NET se réserve le droit de ne pas publier de telles Annonces, étant précisé qu’un tel refus ne donnera pas lieu à indemnisation du Vendeur concerné.

Chaque Vendeur a l’obligation de s’assurer que la vente projetée ne porte pas sur une Marchandise, dont la vente sur le territoire européen  ou sur Olimargo. est interdite et plus généralement que les termes et conditions de la vente projetée ne viole pas les dispositions des lois et réglementations en vigueur ou des Conditions. A cet égard, chaque Vendeur est tenu de consulter préalablement au placement de toute Annonce la liste des Marchandises prohibées, ainsi que les principales raisons autorisant OLIMARGO  POINT NET à bloquer la publication d’une Annonce, à suspendre ou supprimer une Annonce publiée ainsi que les différentes Conditions relatives à l’utilisation de Olimargo et à la publication d’une Annonce sur Olimargo.

Chaque Vendeur doit soigneusement vérifier l’intégralité des informations figurant dans l’Annonce et signaler dans les plus brefs délais à OLIMARGO  POINT NET toute information inexacte et/ou incomplète en demandant la modification du contenu de l’Annonce. Vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire « Nous contacter » disponible sur Olimargo.

Chaque Annonce devra au minimum comprendre les informations suivantes :

  • Une description précise de la Marchandise figurant dans l’Annonce : la description de la Marchandise devra être la plus détaillée possible,
  • Le prix de vente toutes taxes comprises de la Marchandise, les modalités de livraison de la Marchandises ainsi que le prix toutes taxes comprises de la livraison,
  • toute Annonce déposée par un Vendeur Professionnel devra obligatoirement mentionner son numéro SIREN.

En outre, chaque Annonce devra être :

  • déposée dans la catégorie correspondant à son objet,
  • rédigée enregistrer  en français en application de la loi n°94-345 du 4 août 1994, l’utilisation de termes en langue étrangère devant être limité afin de ne pas induire en erreur les Utilisateurs.

Chaque Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations fiables, exactes et véridiques et reconnaît être seul responsable des informations qu’il publie sur Olimargo. A ce titre, chaque Utilisateur garantit à  OLIMARGO  POINT NET que son Annonce ne contiendra :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par un tiers.
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs,
  • aucun contenu politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de OLIMARGO  POINT NET ou de tout tiers,
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • aucun contenu (termes, descriptions, photos) sans rapport avec la Marchandise,
  • aucun numéro de téléphone surtaxé,
  • l’Annonce doit avoir pour unique but de promouvoir une Marchandise, et son annonce peut avoir un caractère publicitaire
  • aucune information relative à des services proposés par d’autres sites  et/ou de vente à distance (notamment par internet) ou à ces sites ou sociétés eux-mêmes,
  • aucun virus informatique ou programme/fichier informatique ayant pour objet d’intercepter des données ou correspondances ou de paralyser, ralentir ou endommager (de quelque manière que ce soit) le fonctionnement de Olimargo.com, et plus largement, aucun contenu contrevenant aux Conditions, à une législation ou règlementation applicable ou aux droits des tiers. 

Liste des Marchandises prohibées sur Olimargo.com

  • Objets interdits
  • Contenu réservé aux adultes (contenus obscènes et/ou violents)
  • Archives publiques
  • Drogues et objets associés
  • Biens soumis à embargo
  • Armes à feu, explosifs, munitions, répliques et objets militaires
  • Documents officiels délivrés par l’Etat
  • Substances dangereuses, interdites ou règlementées
  • Incitation à des activités illégales
  • Matériels destinés à l’ouverture des serrures
  • Listes de publipostage et données à caractère personnel
  • Médicaments et parapharmacie
  • Violence, discrimination et haine raciale
  • Objets relatifs à la police
  • Services et relations personnelles (prostitution)
  • Biens volés
  • Cartes de crédit
  • Organes et produits du corps humain
  • Automates de jeu (machines à sous)
  • Copies et contrefaçons